La présente politique de traitement des données personnelles, qui s'applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au site rbainee.fr ou à ses sous domaines et à ses services (ci-après dénommés le « Site »), expose les conditions dans lesquelles, lorsque vous utilisez le Site, nous collectons, conservons, utilisons, sauvegardons des informations vous concernant, dont vos données personnelles, ainsi que les choix dont vous disposez s'agissant de la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations.

En accédant et/ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être sujet à toutes les conditions prévues par ce document. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique, vous ne devez pas utiliser le Site et ses services liés et vous ne devriez pas nous communiquer vos données personnelles.

Article 1 - Identité de la personne qui collecte les données personnelles

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

La société Ets RAVAT BAINEE, société par actions simplifiée, au capital social de 80 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 121 915 , dont le siège société est situé au 66, rue Gabriel Péri - 94200 IVRY-SUR-SEINE (ci-après dénommée « Ets RAVAT BAINEE », « nous »).

Article 2 - Opérations au cours desquelles nous récoltons des données personnelles

D'une manière générale, vous pouvez naviguer sur le Site sans vous identifier, ni communiquer de données personnelles.

Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour :

• Créer un compte client/professionnel ;
• Demander un devis en ligne ;
• S'abonner à notre newsletter ;
• Contacter Ets RAVAT BAINEE ;
• Laisser un commentaire.

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque ou un triangle rouge, les autres données sont facultatives.

Article 3 - Les données personnelles collectées

Ets RAVAT BAINEE collecte auprès de vous les données personnelles suivantes :

o Vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone 

o Votre nom d'utilisateur et mot de passe 

o Les informations relatives au paiement et notamment concernant votre carte bancaire 

o Vos commentaires 

o Votre photographie 

o Votre adresse IP, données de connexions et de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d'intérêts, produits consultés

o Pour les professionnels : nom de l'entreprise, description de l'activité, année de création de l'entreprise, nombre de salariés, compétences, pages Facebook et Twitter, SIRET.

Article 4 – Les finalités des collectes

Ets RAVAT BAINEE collecte les données des utilisateurs du Site pour différentes finalités :

- Demandes :

Ets RAVAT BAINEE collecte les données personnelles des clients pour gérer leurs demandes de services et notamment transmettre les demandes aux professionnels, communiquer les devis des professionnels, traiter les éventuelles réclamations.

De plus, Ets RAVAT BAINEE collecte les données personnelles des professionnels pour gérer leurs comptes, leurs faire parvenir les demandes de services, afficher leurs profils, gérer la consommation des crédits, le paiement des factures et traiter les éventuelles réclamations.

En outre, Ets RAVAT BAINEE pourra procéder à l'analyse de vos données afin d'améliorer et de développer de nouveaux services, d'identifier les tendances d'utilisation du Site et déterminer l'efficacité de ses campagnes promotionnelles. Par ailleurs, ces données seront conservées afin de respecter diverses obligations légales et réglementaires notamment afin de nous permettre d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat.

- Newsletters :

Ets RAVAT BAINEE peut utiliser vos données personnelles, afin de vous adresser des offres promotionnelles et commerciales. Dès la création de votre compte ou à partir de la rubrique « Notifications » de votre espace client, vous pouvez gérer l'envoi des newsletters.Partage sur les réseaux sociaux.

Le Site dispose d'outils de partage vous permettant de « liker » ou partager une page produite sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter. En partageant du contenu sur ces réseaux sociaux, vous vous soumettez à leur propre politique de protection des données personnelles que nous vous encourageons à consulter pour parfaire votre information quant à l'usage de vos données personnelles.

• Réalisation d'opérations de sollicitations et/ou des sondages ;
• Élaboration de statistiques commerciales ;
• Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;
• Gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;
• Gestion des impayés et du contentieux ;o Gestion des avis sur des services ou contenus.

Article 5 - Les destinataires des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sont destinées à Ets RAVAT BAINEE et aux sous-traitants sollicités que nous sollicitons pour la bonne réalisation des prestations.

Par ailleurs, les données clients utiles à la réalisation des demandes de services pourront être communiquées aux professionnels et inversement.

Ets RAVAT BAINEE peut en outre faire publier les avis et demandes que vous rédigez sur des sites tiers. Ces avis et demandes, qui ne contiennent que votre prénom et la première lettre de votre nom, sont visibles par le public.

Conformément aux obligations légales, Ets RAVAT BAINEE  communiquer des données à des tiers lorsqu'il est nécessaire d'enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations pouvant emporter des menaces potentielles pour la sécurité physique d'une personne ou si nous pensons, à notre entière discrétion, que votre utilisation est effectivement incompatible avec le présent document ou avec les conditions générales d'utilisation du Site.

Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si Ets RAVAT BAINEE y est contraint en application d'une loi ou d'une disposition réglementaire, d'une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire national ou à l'étranger.

Pour la bonne réalisation de nos prestations et notamment la gestion des comptes clients et professionnels, les données visées à l'article 3 du présent document peuvent être transférées à nos prestataires situés dans un pays étranger. Afin de s'assurer d'une parfaite protection de vos données, nous effectuons ces transferts de données soit dans le cadre du Privacy Shield | GDPR, soit dans le cadre de clauses contractuelles types conclues avec nos sous-traitants et définies par la Commission Européenne.

Article 6 – Les mécanismes techniques mis en place pour sécuriser les données personnelles

Vous reconnaissez que la sécurité totale sur le réseau internet n'existe pas.

Cependant, Ets RAVAT BAINEE a mis en place des mesures standard de sécurité d'ordre technique et organisationnel pour protéger les données vous concernant contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé des informations que nous collectons en ligne.

L'accès à votre espace client qui contient vos données personnelles, n'est ainsi possible qu'au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe. Vous ne devez pas divulguer ou rendre disponibles ces informations à d'autres personnes.

Article 7 - Les droits sur les données personnelles

Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, vous disposez des droits suivants :
À tout moment et depuis votre espace client ou professionnel, vous pouvez modifier les informations qui vous concernent.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@rbainee.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons demander une preuve de l’identité de l’utilisateur, afin d’en vérifier l’exactitude.
Vous pouvez également demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles. Nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire, notamment si nous estimons qu’il y a eu fraude ou violation des Conditions Générales d’Utilisation.

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment à toute utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez par ailleurs gérer l'envoi de newsletters ou vous opposer à un tel envoi, sans frais, dès la création de votre compte, à partir de la rubrique « Notifications » de votre espace client ou par la possibilité de refus mentionnée au sein de chaque newsletter.
Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos données dans les conditions définies par l’article 18.1 du Règlement général de protection des données (RGPD).

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

Vous disposez du droit à la portabilité des données, c’est-à-dire de recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Toute demande de portabilité peut être faite à l’adresse suivante : internet@rbainee.fr

Article 8 - La durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles vous concernant seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-avant à l'article 4 du présent document.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont supprimées dans une durée maximale de trois ans, à compter de l’exécution du contrat ou du dernier contact avec le client.

Au-delà de cette durée, vos données ne seront conservées que pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires, ou encore afin de nous permettre d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat.

Article 9 – Le traitement des données personnelles par des sites internet tiers

Le présent document s'applique aux seules pages du Site par le biais desquelles Ets RAVAT BAINEE collecte certaines de vos données personnelles et non pas aux sites Internet détenus par des tiers.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet ou vers des fonctionnalités qui ne sont pas soumis à notre politique de traitement des données personnelles et où les pratiques concernant les données personnelles risquent d'être différentes des nôtres. Ets RAVAT BAINEE ne possède, ni n'exploite ces sites Internet.

Les utilisateurs devront prendre connaissance des avertissements sur la confidentialité mis à disposition par les sites Internet, car Ets RAVAT BAINEE n'est pas responsable et n'a aucun contrôle sur les informations collectées, utilisées, divulguées et plus généralement traitées par les sites Internet tiers.

Par ailleurs, les liens hypertextes vers des sites Internet partenaires proposent parfois des jeux concours ou promotions. En vous redirigeant vers les sites concernés, ces tiers peuvent obtenir des données personnelles que vous leur soumettez volontairement pour profiter de cette offre. Ets RAVAT BAINEE n'est pas responsable de l'utilisation de vos données personnelles par ces tiers.

Article 10 - Politique du Site sur les cookies et autres témoins de connexion

Au cours de votre utilisation du Site, des Cookies peuvent être déposés sur votre terminal et notamment votre ordinateur, votre tablette ou encore votre smartphone.

Notre utilisation des Cookies est soumise à votre consentement exprès, préalable et spécifique, avant qu'ils ne puissent être déposés sur votre terminal. Nous obtenons votre consentement par le biais d'une bannière qui inclut d'une part, une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les cookies et autres témoins de connexion sont utilisés et d'autre part, une information sur les moyens de s'opposer à l'utilisation de Cookies.

En utilisant le Site, vous acceptez l'utilisation de Cookies en conformément au présent document. Si vous n'acceptez pas l'utilisation de ces cookies et autres témoins de connexion, vous pouvez les désactiver en suivant les instructions ci-dessous à la rubrique « Désactiver les Cookies». Cependant, certaines zones du Site ne sont accessibles qu'avec des Cookies dits « nécessaires » et vous devez savoir qu'en les désactivant intégralement vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certains contenus ou fonctionnalités du Site comme par exemple effectuer un achat.

10.1 – Définition des Cookies 

les Cookies se présentent sous forme de fichiers textes capables de vous identifier comme client et de sauvegarder vos préférences personnelles (par exemple vos choix linguistiques) ainsi que des informations d'ordre technique (y compris des données de type parcours).

Par ailleurs, nous pouvons également utiliser des balises web, aussi appelées « pixel web » ou « Clear GIF » ou des technologies similaires qui servent à vérifier la façon dont vous utilisez notre Site et à voir quelles pages de notre Site vous visitez.

10.2 - Les types de Cookies utilisés sur le Site

Ets R Bainée utilise différents types de cookies sur le Site :

Les Cookies dits « nécessaires » vous permettent de bénéficier des fonctions essentielles du Site. Sans ces Cookies vous ne pourrez pas utiliser le Site normalement et notamment commander un produit.

Les Cookies « nécessaires » sont : www.rbainee.fr xxxxxxx

Par ailleurs, Ets RAVAT BAINEE est amené à collaborer avec d'autres sociétés qui placent des Cookies sur le Site. Ces sociétés nous aident dans la gestion du Site et proposent des services supplémentaires.

Ces Cookies ne sont pas nécessaires pour l'utilisation du Site. L'utilisation de ces Cookies par ces tiers est soumise à leurs propres conditions de traitement des données personnelles et n'est pas couverte par le présent document. Ces Cookies tiers utilisés sur le Site sont les suivants :

Les Cookies de « mesure d'audience » permettent d'analyser le trafic, les tendances, les usages et repérer les dysfonctionnements du Site. Cela permet à Ets R Bainée d'améliorer votre expérience ainsi que la conception et le contenu du Site pour répondre à vos besoins. Les Cookies de mesure d'audience sont :

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Les Cookies publicitaires sont utilisés pour vous présenter des publicités adaptées à vos centres d'intérêts sur notre Site ou lors de votre navigation sur Internet. En refusant l'utilisation de Cookies publicitaires seules les publicités non ciblées continueront à s'afficher sur notre Site ou sur Internet.

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• twitter.com guest_id.

10.3 – Désactiver les Cookies

10.3.1 Via les paramètres de votre navigateur.La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Néanmoins, vous pouvez à tout moment régler votre navigateur afin d'accepter ou refuser les Cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Cependant, si vous refusez l'enregistrement des Cookies nécessaires ou supprimez ceux qui sont déjà enregistrés sur votre terminal, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités du Site.
Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l'impossibilité pour Ets R Bainée d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires et que vous auriez refusés ou supprimés.

À titre d'indication, vous trouverez ci-dessous des conseils pour désactiver les cookies sur votre terminal.

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10.3.2 Par ailleurs, vous pouvez aussi visiter le site www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ proposé par l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) afin de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par les entreprises inscrites à cette plateforme.

Article 11 – Modification de la politique relative aux données personnelles

Il est possible que nous révisions ou complétions le présent document notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication.

Pour vous tenir informé des modifications apportées, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page.Article 12 – Contacter Ets R BainéePour toute remarque ou question relative à ce document ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

Nous adressant un email au délégué à la protection des données à l’adresse dpo@rbainee.fr

Nous adressant un courrier à l’adresse suivante : ETS RAVAT BAINEE SAS – Délégué à la protection des données – 26 rue Vignon, 75009 Paris - France.